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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 40
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
L’amendement vise à rendre le montant de la redevance prévue à l’article 40 dégressif en fonction de la distance aux côtes. Les modalités de calcul du montant de la redevance relèvent du niveau réglementaire et seront précisées par décret.
L’alinéa 35 de l’article 40 mentionne déjà les critères qui seront pris en compte en priorité, tel l’impact environnemental, qui est indépendant de l’éloignement des côtes. J’émets donc un avis défavorable.
