Intervention de Ronan Dantec

La commission a souhaité prévoir qu’un dispositif visant à éviter les collisions avec les cétacés équiperait les navires traversant « fréquemment » les aires marines protégées Pélagos et Agoa. L’introduction de cet adverbe risque de conduire les armateurs à considérer qu’un grand nombre de leurs bateaux n’entrent pas dans le champ de la mesure.

Nous proposons donc une nouvelle rédaction de l’alinéa 6, tenant compte de la discussion que nous avons eue en commission.