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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 46 quater, amendement 312
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer le mot :
fréquemment
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
