Intervention de Ronan Dantec

Sur ce point, M. le rapporteur et moi sommes moins complices…

M. Bignon, qui connaît parfaitement le dossier, nous a donné le coût de l’équipement et de l’entretien annuel. Au regard de celui-ci, il apparaît que le montant de l’amende prévu, à savoir 15 000 euros, n’est guère dissuasif. Des armateurs prendront le risque de ne pas équiper leurs bateaux, considérant que les amendes éventuelles leur coûteront moins cher. Je propose donc de porter le montant de l’amende à 25 000 euros, pour rendre la sanction plus dissuasive.