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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 46 quater
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable. Je ne suis pas très partisan des sanctions, mais peut-être pourrait-on prévoir une amende de 25 000 euros en cas de récidive.
