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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 46 quater
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Il est évidemment favorable ! Une sanction n’a d’intérêt que si elle donne à réfléchir aux auteurs d’infractions. Cela me fait penser aux calculs des fraudeurs du métro qui, prenant en compte l’insuffisance des contrôles, estiment la fraude rentable à partir de dix ou quinze tickets économisés. Il faut évidemment que le montant de l’amende soit dissuasif.
