Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement tend à reformuler l’alinéa 4 de l’article 51 ter A, qui vise à protéger les récifs coralliens, dont le rôle dans le maintien et le développement de la biodiversité marine des outre-mer est incontestable.

C’est notamment le sens de l’alinéa 4 de cet article, inséré à l’Assemblée nationale, qui vise à limiter toute activité de dragage susceptible de toucher des récifs coralliens.

Une telle formulation apparaît bien trop large et risque de compromettre tout un ensemble d’activités économiques essentielles aux outre-mer marins, notamment la pêche et le tourisme.

En effet, seraient visées par cet alinéa l’ensemble des activités de dragage réalisées dans les milieux contenant – ou à proximité desquels sont présents – des récifs coralliens.

La conséquence économique d’une telle interdiction serait tout à fait significative. Des secteurs économiques importants des outre-mer coralliens, comme l’importation de marchandises par voie maritime et la desserte des territoires ultramarins, seraient impactés par cette disposition.

Par ailleurs, ces opérations de dragage sont déjà rigoureusement encadrées par les dispositions de la loi sur l’eau. Elles font nécessairement l’objet d’une évaluation des incidences sur le milieu ou d’une étude d’impact environnemental au regard des volumes dragués.

Aussi le présent amendement vise-t-il à reformuler l’alinéa 4 en précisant les critères d’une potentielle interdiction, afin de mieux articuler les objectifs de protection des récifs coralliens et ceux de développement économique des outre-mer.