Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 ter A, amendement 3

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, les amendements n° 3 rectifié bis, 144 rectifié, 101 rectifié et 38 rectifié n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 51 ter A, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion