Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quater AA, amendement 103

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 103 est retiré.

En conséquence, l’article 51 quater AA demeure supprimé.

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