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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 decies A
Cet amendement vise à rétablir un article créant l’obligation pour les agriculteurs de transmettre à l’administration le registre de leurs pratiques phytosanitaires et confiant à l’autorité administrative le traitement automatisé des données et leur mise à disposition du public.
Bien sûr, je ne peux que souscrire à l’objectif, à savoir obtenir une meilleure connaissance de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
J’ai défendu les modifications du dispositif de la redevance pour pollutions diffuses afin de permettre l’approfondissement de nos connaissances relatives à la répartition spatiale des ventes de produits phytopharmaceutiques et aux potentielles pressions qui en résultent sur l’environnement.
Toutefois, la transmission du registre des pratiques phytosanitaires par environ 500 000 exploitations agricoles serait une obligation nouvelle pour les agriculteurs et une charge importante pour l’administration.
En outre, l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, est en train de développer un modèle de spatialisation des données de vente des produits phytopharmaceutiques en fonction de l’occupation du sol et des usages phytopharmaceutiques susceptibles d’y être associés.
Il paraît donc prématuré, ainsi que techniquement lourd et compliqué, d’exiger dès à présent cette transmission.
En conséquence, je suggère le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
