Intervention de Joël Labbé

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 decies A

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Madame la secrétaire d’État, l’adoption de cette disposition n’imposerait pas une charge supplémentaire aux exploitants agricoles : ils doivent déjà transmettre ce registre. Quant à l’administration, elle ne verrait pas sa tâche alourdie, le traitement des données étant automatisé.

Cela étant, vous m’assurez que les services de l’INRA travaillent actuellement sur cette question.

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