Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 decies A, amendement 61

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 61 est retiré.

En conséquence, l’article 51 decies A demeure supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion