Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Réintroduit en commission par la Haute Assemblée, le présent article modifie les dispositions relatives au classement des cours d’eau figurant à l’article L. 214-17 du code de l’environnement, en faisant prévaloir un usage particulier parmi l’ensemble des usages qu’il convient de concilier.

La gestion équilibrée de l’eau, telle qu’elle est définie à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, impose la conciliation des usages. Il ne paraît aucunement justifié de privilégier un usage parmi d’autres.

En outre, le présent article prévoit de mettre en œuvre en priorité des mesures d’aménagement, comme la mise en place de passes à poissons ou à sédiments, ou de gestion des obstacles à la continuité écologique, comme l’ouverture régulière des vannes. Le Gouvernement ne souhaite pas voir établir a priori, par voie législative, une hiérarchisation des modalités de restauration de la continuité écologique de manière uniforme pour les milliers de cas qui se présentent.

Il appartient à l’ensemble des acteurs de l’eau dans les bassins hydrographiques de poursuivre les politiques engagées depuis de nombreuses années avec l’appui financier des agences de l’eau, et d’examiner les situations en fonction des particularités des territoires.

Ces politiques de rétablissement de la continuité écologique sont aujourd’hui promues et mises en œuvre par les élus locaux, les services de l’État, les acteurs économiques, les associations.

Nous avons avancé, mais des progrès restent à accomplir. La non-atteinte du bon état écologique, qui concernait 66 % des masses d’eau en 2015, s’explique en particulier par les retards accumulés en matière de restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Nous sommes encore loin du but !

En conséquence, aucun levier ne doit être privilégié. Tous les moyens, tous les outils doivent être mobilisés selon les enjeux et les stratégies de restauration, en concertation et dans le dialogue. Il faut poursuivre la mise en œuvre des politiques engagées sans les déstabiliser et, au contraire, en les consolidant.

Instaurer une hiérarchie au profit du maintien d’obstacles à l’écoulement irait à l’encontre de l’atteinte de ces objectifs, déterminant le bon état écologique des cours d’eau.

La directive-cadre européenne sur l’eau et la restauration de la transparence migratoire dans les zones d’action prioritaires, en application du règlement de l’Union européenne instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes, impose à la France d’atteindre ces objectifs à court et moyen terme.

Pour l’ensemble de ces raisons, je suis favorable à cet amendement.