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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 undecies B, amendements 196 247
Le présent amendement vise à supprimer tout délai supplémentaire pour terminer les travaux de mise en conformité des ouvrages au regard de la continuité écologique.
Sur le principe, le Gouvernement est favorable à l’instauration d’une souplesse en matière de délais pour la réalisation de ces travaux, pour répondre à un besoin de pragmatisme en termes de réalisations locales.
Ce délai supplémentaire permettra d’accorder les interventions aux réalités économiques et écologiques de terrain. Il ne concerne que les projets d’aménagement dont les dossiers ont bien été déposés avant l’expiration du délai légal de cinq ans.
Toutefois, le Gouvernement souhaiterait que ce délai supplémentaire soit réduit à trois ans. Tel est l’objet de l’amendement n° 196 rectifié, qui sera examiné dans un instant. Je sollicite donc le retrait de l’amendement n° 247 au profit de ce dernier.
