Intervention de Roland Courteau

Cet article étend le champ et la portée de l’interdiction de largage des eaux de ballast et durcit le régime des sanctions. Il était urgent de prendre ces mesures.

En première lecture, j’avais attiré l’attention de Mme la ministre de l’environnement sur l’état dans lequel se trouve la mer Méditerranée. Cette dernière est l’un des hauts lieux de la biodiversité planétaire : elle abrite en effet près de 10 % des espèces marines connues.

Or cette diversité est menacée à la fois par les pollutions et par la prolifération des espèces invasives. Le déballastage des navires et l’ouverture du canal de Suez sont à l’origine de ce second phénomène, comme du recul de certaines espèces autochtones.

En moyenne, près de 30 % des espèces invasives proviennent de la navigation et des déballastages, 47 % du canal de Suez et 10 % de l’aquaculture.

Le problème est donc de taille. En quinze ans, le taux d’enregistrement des espèces invasives a crû de 350 % en Méditerranée. Ces dernières sont non seulement nuisibles aux espèces autochtones, mais aussi parfois dangereuses pour l’homme.

Ainsi, certains phytoplanctons introduits en Méditerranée par le biais de déballastages produisent des phytotoxines dangereuses, tant pour la faune marine que pour les humains.

Outre ce problème, la Méditerranée est victime de l’héritage des pollutions passées – je songe au PCB, au DDT, aux métaux lourds – et des pollutions présentes, notamment les pollutions émergentes d’origine médicamenteuse.

De surcroît, nous savons que, à l’horizon d’une génération, la Méditerranée sera soumise à une pression de pollution anthropique de plus en plus forte, dont les effets attendus du changement climatique démultiplieront les conséquences.

Le réchauffement des eaux de la Méditerranée n’est déjà pas sans conséquence pour la productivité de la couche mélangée, dont procède une partie de la chaîne alimentaire primaire, les phytoplanctons et les zooplanctons. Ainsi, selon l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’Ifremer, la biomasse des poissons, notamment des sardines et des anchois, a été divisée par trois.

Je salue l’initiative du Gouvernement, qui vise à mobiliser les États riverains dans le cadre de la Med Cop. Cela étant, j’insiste sur le fait qu’il y a urgence à agir ; nous n’avons que trop perdu de temps !