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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 duodecies, amendement 272
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Husson et Laufoaulu, Mme Imbert et MM. Doligé, Karoutchi, Chasseing, Houel, Chaize, Commeinhes et Morisset, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…- Au début de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 121-21 … ainsi rédigé :
« Art. L. 121-21 … - Le schéma de cohérence territoriale définit les espaces proches du rivage, les espaces mentionnés à l’article L. 121-23 et les caractéristiques des hameaux, villages et agglomérations à l’échelle de son territoire. Le plan local d’urbanisme délimite ces espaces et précise les caractéristiques définies dans le schéma. »
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
