Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement tend à supprimer des alinéas qui avaient été introduits sur l’initiative de M. Rapin et adoptés par la commission.

En ce qui concerne la codification, ces dispositions visent à préciser les modalités d’application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, la SNML, des documents stratégiques de façade, les DSF, et des dispositions particulières au littoral. Elles ont donc toute leur place dans le code de l’environnement, lequel définit précisément le régime juridique de la SNML et des documents stratégiques de façade.

J’ajoute qu’un déplacement de ces dispositions dans le code de l’urbanisme pourrait laisser entendre qu’elles sont sans rapport avec la SNML et les DSF, et contreviendrait donc à la règle de l’entonnoir.

Enfin, l’argument selon lequel le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, ne peut être rendu opposable aux autorisations d’urbanisme au motif qu’il ne délimite pas les caractéristiques et les usages à la parcelle au contraire du plan local d’urbanisme, ou PLU, est difficilement recevable. La loi Littoral est bien d’applicabilité directe, alors qu’elle est moins précise qu’un schéma de cohérence territoriale.

Je suis toutefois d’accord avec vous sur un point, madame la secrétaire d’État : le schéma de cohérence territoriale ne saurait se substituer au plan local d’urbanisme.

Je suis donc défavorable à l’amendement que vous proposez, mais je souhaite en déposer un autre, dans l’urgence certes, mais c’est à cause des délais dans lesquels a été déposé l’amendement du Gouvernement.

Monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance, afin de permettre la distribution de cet amendement de la commission.