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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 duodecies, amendement 323
Jean-Pierre Caffet, président :La séance est reprise.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 323 présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 15
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« En l’absence de document local d’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale … (le reste sans changement). »
Cet amendement fait l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 322, précédemment présenté par le Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur.
