Intervention de Jérôme Bignon

Aux termes de la rédaction de l’alinéa 15, une autorisation d’urbanisme ne peut être examinée qu’au regard du schéma de cohérence territoriale, contrairement à l’esprit de l’écran législatif, dont l’objet n’est pas de se substituer au plan local d’urbanisme délimitant les caractéristiques et les usages à la parcelle, mais seulement de limiter l’applicabilité directe de la loi Littoral.

Cet amendement tend donc à ne rendre le schéma de cohérence territoriale précisant la SNML et la loi Littoral directement opposable qu’en l’absence de document d’urbanisme de rang inférieur.

Nous entendons ainsi améliorer le texte, tout en tenant compte des propositions du Gouvernement. Si je suis défavorable à la suppression des deux alinéas que la commission a ajoutés au texte, je suis sensible à l’un des arguments mis en avant par Mme la secrétaire d’État et je propose donc de faire évoluer la rédaction du dispositif dans ce sens.