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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 duodecies
Barbara Pompili, secrétaire d’État :
D’une manière générale, le Gouvernement ne peut être favorable à l’alinéa 15 de cet article, même dans la rédaction proposée par le rapporteur, dans la mesure où il n’est pas conforme aux dispositions générales du code de l’urbanisme concernant les schémas de cohérence territoriale, lesquels ne sont pas destinés à encadrer directement des travaux et des projets d’aménagement.
La rédaction proposée par la commission améliore un peu le texte proposé initialement, sans pour autant le rendre conforme au code de l’urbanisme.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
