Intervention de Sophie Primas

Je me fais le porte-voix de M. Rapin, qui ne peut être présent ce soir et qui m’a demandé de rappeler ses motivations.

L’amendement présenté par M. Rapin en commission avait fait l’objet d’un travail anticipé par de nombreux élus partageant les mêmes contraintes et les mêmes objectifs. Il visait à donner la possibilité à un schéma de cohérence territoriale définissant de manière suffisamment précise les dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme, ainsi que les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, de faire écran entre la loi Littoral et le plan local d’urbanisme.

Dans ce cas, les dispositions particulières au littoral ne seraient plus directement applicables au PLU, qui serait alors examiné uniquement au regard de sa conformité avec le schéma de cohérence territoriale. Cela permettrait d’éviter les recours intempestifs sur le droit de l’urbanisme, qui placent les communes dans des difficultés croissantes au regard des exigences économiques et environnementales, comme des impératifs de construction de logements sociaux.

Or le texte du Gouvernement se garde de reprendre les formules de la loi Littoral habilitant les DTA, les directives territoriales d’aménagement, à préciser ses modalités d’application. En effet, dès lors que ces modalités sont suffisamment précisées, elles suppriment l’application directe de la loi aux décisions d’urbanisme qui entravent toute interprétation adaptée à la géographie physique et économique du territoire.

Par ailleurs, le texte du Gouvernement passe sous silence la SNML et la gestion intégrée de la mer et du littoral, qui justifient la place du schéma de cohérence territoriale dans la loi aujourd’hui en discussion.

La loi Littoral elle-même est pourtant éclatée dans plusieurs codes et les documents habilités à en préciser les modalités n’étaient pas relatifs au droit du sol : il s’agissait de documents stratégiques. Tous pouvaient comprendre un schéma de mise en valeur de la mer, un SMVM, comme les schémas de cohérence territoriale aujourd’hui. Tout cela était préconisé dans le rapport des sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet sur les modalités d’application de la loi Littoral.

Il convient donc de rejeter l’amendement du Gouvernement, car ses dispositions ne prennent plus en compte cette vision globale de gestion intégrée du littoral dans le cadre de la SNML.