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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 duodecies, amendement 288
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 288, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
et les décisions mentionnées aux articles L. 122-1 et L. 132-2 du code minier lorsqu’elles concernent des substances minérales autres que celles énumérées à l’article L. 111-1 du même code
II. – Alinéa 29, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
l’extraction durable des matières premières
par les mots :
la gestion durable des matières premières minérales
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
