Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame Mme Lana Tetuanui membre du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens.

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