Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV bis du titre V, à l’article 51 terdecies A.

TITRE V

ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES

Chapitre IV bis (SUITE)

Lutte contre la pollution