Intervention de Évelyne Didier

Je veux intervenir sur l’article 51 terdecies A et, plus particulièrement, sur le sujet des microbilles de plastique.

En lisant des documents sur les pollutions plastiques, notamment marines, j’ai été interpellée par la question des microplastiques, en particulier des microbilles. Celles-ci constituent une source de pollution directement introduite dans les océans, qui vient s’ajouter aux nombreuses particules plastiques se formant par dégradation d’objets en plastique. Une fois qu’elles sont emportées par l’océan, il est quasiment impossible de les récupérer – c’est un point, me semble-t-il, important à noter. Il y a donc véritablement urgence !

Le travail que nous avons mené sur les cotons tiges m’a conduite à approfondir le sujet au contact d’associations. J’ai appris que d’autres pays avaient légiféré pour interdire les microbilles. C’est le cas de trois états aux États-Unis et au Canada. Par ailleurs, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, la Belgique et la Suède demandent aujourd'hui des interdictions progressives. Le 5 mai dernier, le ministre de l’environnement du Royaume-Uni a également annoncé son intention de les interdire.

Ce projet de loi sur la biodiversité m’offrait une occasion d’ouvrir le débat.

En première lecture au Sénat, j’ai donc présenté un amendement visant à interdire, à compter du 1er janvier 2018, la production, la distribution et la vente de produits rincés – par exemple, des shampoings – d’hygiène, de soin, de cosmétique, de détergents, ainsi que les produits d’entretien et de nettoyage comportant des particules plastiques solides, y compris biodégradables.

La ministre Ségolène Royal ayant sollicité une discussion avec les industriels, j’ai accepté de retirer mon amendement, afin que la question puisse être travaillée.

Le Gouvernement a ensuite déposé un amendement couvrant un champ plus restreint. Je ne suis pas revenue sur cette disposition, afin de tenir compte des équilibres trouvés. Voyez comme je suis raisonnable, mes chers collègues !

Toutefois, la commission du développement durable, en adoptant un amendement de notre collègue Jean Bizet, a entamé ces équilibres. Comme je l’ai souligné en commission, renvoyer au décret reviendrait, pour le législateur, à s’en laver les mains ! Il faut le comprendre, nos collègues ouvrent un contre-feu. Il est regrettable de fragiliser ainsi les quelques avancées qui avaient été actées.

Le problème est préoccupant en termes de santé et d’environnement. Il importe de trouver, rapidement, une solution de rechange aux billes de plastique. D’ailleurs, c’est un sujet de compétitivité pour les entreprises puisque d’autres entreprises, dans d’autres pays, se sont déjà lancé le défi de remplacer ces microbilles.