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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 terdecies A, amendement 107
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 107, présenté par M. Daunis, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, L. Hervé, Kern et Marseille et Mme Gatel, n’est pas non plus soutenu.
Je mets aux voix l'article 51 terdecies A.
