Intervention de Barbara Pompili

C’est, de manière schématique, ce qui a été décidé lors de l’examen, en première lecture, du texte au Sénat, en renvoyant la responsabilité des mesures de restriction au pouvoir règlementaire.

Votre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a réitéré la proposition la semaine dernière. Mais celle-ci présente un grand risque, puisque, ne fixant pas d’objectif précis, ne prévoyant pas d’horizon pour cette sortie des néonicotinoïdes, elle pourrait nous faire perdre de vue, au fil du temps, le but que nous cherchons à atteindre. Je répète ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire à l’Assemblée nationale : sans date, la tendance à la procrastination, ne serait-ce que pour la recherche, est très forte.

Nous avons beaucoup réfléchi, discuté – phosphoré, dirais-je – avec Ségolène Royal et Stéphane Le Foll pour essayer de trouver la solution de compromis – c’est une préoccupation constante de notre part – qui soit la plus adaptée possible, et je suis heureuse, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous annoncer que le Gouvernement présente un amendement en ce sens.

D’ailleurs, cet amendement est identique à celui de Mme Nicole Bonnefoy – les bonnes idées se retrouvent parfois ! – et de ses collègues sénateurs, dont je tiens à saluer les efforts pour faire converger les points de vue.

Cet amendement vise à interdire, au cas par cas, au plus tard le 1er juillet 2018, et de manière transversale, au plus tard le 1er juillet 2020, l’ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que certains veulent revenir sur le principe de précaution. Je rappelle que celui-ci consiste à s’abstenir si l’on ne sait pas. Or, comme le soulignait Mme Chantal Jouanno, dans le cas présent, nous savons ! Nous savons que les néonicotinoïdes présentent des dangers.