Intervention de Barbara Pompili

Et nous savons que la généralisation de solutions de rechange sera différenciée selon les productions.

Prenons en compte cette complexité et apportons une réponse simple, mais non simpliste !

La méthode proposée au travers de mon amendement n° 299 est pragmatique, progressive et fondée sur des éléments scientifiques et techniques objectivés.

Dès lors qu’un produit de substitution ou une méthode agronomique de substitution présente un bilan bénéfice-risque plus favorable que les produits contenant des néonicotinoïdes, il est demandé à l’ANSES, organisme chargé de la délivrance des autorisations de mise sur le marché, d’interdire en France l’usage correspondant des produits à base de néonicotinoïdes.

Cette décision relève de la pleine compétence de l’agence, mais, au travers de l’amendement qui vous est proposé, elle serait cadrée dans le temps, avec un objectif très clair d’arrêt de l’utilisation de ces produits au plus tard en 2020.

Cette méthode permet donc au monde agricole de s’adapter progressivement et de trouver des solutions de rechange, tout en fixant un objectif clair.

Le Gouvernement, via ses ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement, de la biodiversité et de la santé, a déjà saisi l’ANSES en vue de l’établissement d’un bilan bénéfice-risque des usages de ces produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, produits autorisés en France, par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes de substitution disponibles.

Ce premier bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique, sur l’activité agricole et sur les risques d’apparition de résistance dans l’organisme cible. Il est d’ores et déjà attendu pour le 31 décembre 2016.

À partir de ces constats, l’agence sera en mesure d’interdire, au plus tard le 1er juillet 2018, l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquelles des solutions de substitution plus favorables existeront à ce jour.

À compter du 1er juillet 2018, l’ANSES réévaluera automatiquement son bilan, dès qu’elle aura connaissance d’une nouvelle solution de substitution. De nouvelles interdictions seront décidées immédiatement si les solutions identifiées bénéficient d’un meilleur bilan bénéfice-risque.

Enfin, au travers de l’amendement, une date d’interdiction transversale de ces produits est clairement établie, au plus tard le 1er juillet 2020.

Cette volonté de changement de modèle doit, dès lors, accélérer le développement et la mise en œuvre de solutions de substitution pour le secteur agricole. Les agriculteurs doivent pouvoir être accompagnés dans ce changement de modèle. C’est tout le sens du dispositif proposé dans le cadre du plan Écophyto II.

Nous avons là plus qu’un bon compromis, mesdames, messieurs les sénateurs. Il s’agit d’un dispositif pratique, concret, pragmatique et, en même temps, ambitieux.

Il ressort des discussions ayant eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat que la progressivité inscrite dans l’amendement du Gouvernement, ainsi que dans celui de Mme Nicole Bonnefoy, …