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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies, amendement 321
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 321, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Amendements n° 104 rectifié quater et 299
1° Alinéa 2
Remplacer le mot :
établit
par les mots :
, l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut technique de l'agriculture biologique établissent conjointement
2° Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
elle conduit
insérer les mots :
, conjointement avec l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut technique de l'agriculture biologique,
La parole est à M. Joël Labbé.
