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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies, amendement 318
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 318, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Amendements n° 104 rectifié quater et 299
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Au plus tard le 1er juillet 2022, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite, si une nouvelle molécule de substitution aussi efficiente est mise sur le marché aux mêmes conditions économiques.
La parole est à M. Alain Vasselle.
