Intervention de Alain Vasselle

Il s’agit là d’un sous-amendement de repli. J’ai en effet cosigné le sous-amendement que Sophie Primas a défendu à l’instant, qui me convient bien entendu beaucoup plus.

Qu’est-ce qui m’a amené à déposer ce sous-amendement ? J’ai voulu entrer, en définitive, dans la logique qui a été suivie à la fois par le Gouvernement et par la commission en charge de ce projet de loi.

Cet article illustre une fois de plus une volonté d’affichage de la part du Gouvernement : comme l’a dit très justement celui qui fut rapporteur pour avis de la loi constitutionnelle qui intégra dans notre Constitution le principe de précaution, Jean Bizet, et comme vient de le rappeler à l’instant Sophie Primas, la seule institution compétente pour décider de la pertinence, pour ce qui concerne la protection des végétaux, de la mise sur le marché d’une molécule à utiliser en agriculture ou dans les activités qui s’en approchent, c’est bien l’ANSES, qui a été créée à cette fin même !

Il n’est pas de la compétence du Parlement et des parlementaires d’apprécier si, scientifiquement, telle molécule peut ou non être utilisée. Si l’on a créé cette agence, c’est bien pour pouvoir s’appuyer sur ses compétences et ses avis scientifiques.

Je suis donc assez surpris de cette initiative, sinon du fait que le Gouvernement affiche sa volonté d’interdire des substances dont on pense qu’elles ont une incidence non négligeable sur la santé humaine et un impact sur l’environnement.

Ce projet de loi sur la biodiversité vise un équilibre entre, d’une part, les conséquences de l’utilisation d’une telle molécule sur l’environnement et la santé humaine et, d’autre part, l’impact économique d’une telle mesure pour l’activité agricole. Or j’estime que ce dernier élément n’est pas suffisamment pris en considération, ce qui justifiera pour ma part le dépôt d’un autre amendement.

Voilà ce qui m’a amené à déposer ce sous-amendement, qui vise à préciser que l’interdiction de ces produits ne pourrait être effective qu’à partir de 2022, et ce à la seule condition qu’une nouvelle molécule de substitution aussi efficiente soit mise sur le marché, aux mêmes conditions économiques.