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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies, amendement 320
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 320, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Amendement n° 20 rectifié quater, alinéa 3
Après les mots :
sans conséquence
insérer le mot :
économique
La parole est à M. Alain Vasselle.
