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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies, amendements 57 53
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :La commission demande le retrait des amendements n° 57 rectifié et 53.
Elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour l’amendement n° 104 rectifié quater, mais émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis.
En effet, la disposition prévue à l'amendement n° 104 rectifié quater, identique à l’amendement n° 299 du Gouvernement, me semble la plus à même d’offrir un compromis acceptable par l’ensemble des parties. Même si elle propose une articulation inversée, cette disposition n’est pas sans lien avec celle que j’ai déposée et qui a été rejetée à la quasi-unanimité. Vous l’avez d'ailleurs soutenue en son temps, monsieur le président de la commission, et je vous en remercie.
