Intervention de Jérôme Bignon

C’est vrai, madame Jouanno.

L’amendement n° 104 rectifié quater vise à prévoir un calendrier avant une interdiction totale des néonicotinoïdes à compter du mois de juillet 2020 ; cela constitue un premier pas dans la bonne direction. D’ici à la fin de l’année 2016, l’ANSES devra remettre un bilan sur les usages des néonicotinoïdes au regard des solutions de remplacement existantes.

Par conséquent, sur cette base, d’ici au mois de juillet 2018, l’ANSES interdit les usages des néonicotinoïdes qui peuvent être remplacés de manière satisfaisante. De juillet 2018 à juillet 2020, date de l’interdiction totale des néonicotinoïdes, l’ANSES ajustera les interdictions en fonction de l’apparition de nouvelles solutions de remplacement, qu’il s’agisse de produits de substitution ou de pratiques culturales.

Le calendrier apporte visibilité et clarté aux acteurs, sans pour autant perdre de vue l’objectif final, qui est l’interdiction.

Il reste tout de même un bémol, selon moi ; ce n’est pas grave à ce stade de nos discussions et nous pourrons trouver une solution le moment venu. En effet, le ministère de l’agriculture, comme le ministère de l’écologie, confie l’ensemble des responsabilités à l’ANSES. Or, dans l’architecture de la gestion du risque phytosanitaire issu de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, l’ANSES est certes compétente pour autoriser les pesticides ou retirer leur autorisation, mais c’est le ministère de l’agriculture, en tout cas l’autorité exécutive, qui est compétente pour en réglementer les usages.