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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies, amendements 321 317
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi, par la commission, d’une demande de priorité portant sur les amendements identiques n° 104 rectifié quater et 299, ainsi que sur les sous-amendements n° 321, 317 rectifié bis et 318.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
