Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies, amendement 318
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 318 est retiré.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 321.
