Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 51 quaterdecies
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 221 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 rectifié quater et 299, modifiés.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.
Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l'avis du Gouvernement est favorable.
