Intervention de Christine Lagarde

Elles ont toutefois permis d'ouvrir un débat de fond dont je suis sûre qu'il se poursuivra, car il est déterminant, sur la disponibilité et la qualification des demandeurs d'emploi.

C'est un début. Les agents de l'ANPE, les salariés de l'UNEDIC et des ASSEDIC vont, dans les jours qui viennent, grâce à l'instance de préfiguration, mettre en oeuvre le projet ambitieux soumis à votre vote ce matin.

Par ailleurs, nous allons lancer rapidement les travaux de préparation de la convention tripartite que l'État et l'UNEDIC concluront avec le nouvel opérateur.

Il faudra définir les objectifs assignés à l'opérateur, les publics prioritaires qui bénéficieront d'un accompagnement renforcé, et ses modes d'action : intervention directe, cotraitance, sous-traitance, recours à des opérateurs privés, pour l'accompagnement de publics à déterminer et selon des modalités à fixer. L'impératif sera toujours de rendre le meilleur service aux deux publics fondamentaux que sont les demandeurs d'emploi et les entreprises.

La réflexion se poursuivra également sur le contenu précis de l'offre de services du nouvel opérateur, notamment le bon niveau d'accompagnement et la qualité des prestations proposées.

Il faudra également définir les modes opératoires avec les autres services publics de l'emploi, notamment les maisons de l'emploi, longuement évoquées lors du débat parlementaire, l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou AFPA, l'association pour l'emploi des cadres, ou APEC, les missions locales ou encore les Cap Emploi. Le Gouvernement espère que tous ces acteurs pourront travailler en synergie, sachant que certains d'entre eux - en particulier les maisons de l'emploi - ne remplissent pas du tout la même fonction que la nouvelle institution ANPE-ASSEDIC.

Cette étape législative ne clôt pas le chantier, elle lui donne une impulsion et une direction.

La préparation du projet a donné lieu à une intense concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux et les représentants des collectivités locales.

Ces étapes ont chaque fois permis d'enrichir le projet, de rapprocher les points de vue et nous avons pu obtenir un avis favorable de la grande majorité des partenaires sociaux.

De nombreux amendements ont été adoptés, y compris d'ailleurs de l'opposition, qui ont permis de mieux qualifier l'institution et d'enrichir ses missions. Nos débats se sont inscrits sans cesse dans l'esprit du projet de loi initial : la concertation, l'écoute, la recherche d'un meilleur service à rendre tant aux demandeurs d'emploi qu'aux entreprises.

Je tenais à vous remercier tous les membres de la commission que vous représentez, monsieur le président de la commission, et à rendre hommage au travail accompli par Mme le rapporteur.