Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 52, amendement 248
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 248, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après les mots :
de l’article L. 624-3,
insérer les mots :
les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et
II. – Alinéa 5
Après les mots :
de l’article L. 635-3,
insérer les mots :
les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et
La parole est à M. Ronan Dantec.
