Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat en première lecture qui tend à permettre aux gardes-chasses particuliers et aux agents des fédérations départementales des chasseurs de procéder à la saisie des objets ayant permis la commission d’une infraction.
Il s’agit d’accroître l’efficacité de la répression des infractions en matière de chasse et d’éviter que les délinquants repartent avec des objets et les preuves de l’infraction.