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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 53 ter A, amendement 193
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 193 est présenté par M. Patriat.
L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Gabouty, Guerriau, Médevielle, Roche et Tandonnet.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 130 ?
