Intervention de Jérôme Bignon

Le code de l’environnement prévoit que l’organisation de ces plans de gestion est confiée aux associations de pêche. Or les propriétaires d’étangs ne font pas partie de la fédération des associations agréées de pêche.

Cela dit, j’ai pris la peine d’appeler la Fédération nationale des associations de pêche pour voir dans quelle mesure il était possible de vous donner satisfaction, mon cher collègue, car je comprends votre préoccupation.

Pour l’instant, la loi ne prévoit pas d’associer les propriétaires d’étangs à l’élaboration du plan de pêche, mais le directeur général de la Fédération nationale des associations de pêche m’a indiqué qu’il recommanderait à toutes les associations départementales d’accueillir avec beaucoup d’intérêt tous les avis des associations de propriétaires d’étangs.

En l’état de la loi, on ne peut donc pas adopter la disposition que vous proposez, car il faudrait pour cela modifier complètement l’organisation de l’élaboration des plans de gestion. Je ne pense pas que ce soit à l’ordre du jour pour le moment.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.