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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 bis AB, amendement 145
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 145 rectifié est présenté par MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat et Chaize, Mme Lamure, M. Houel, Mme Canayer et M. D. Dubois.
L'amendement n° 155 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le cinquième alinéa de l’article L. 411-1, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Sauf dispositions contraires, les interdictions édictées en application des 1°, 2°, 3° et 4° du I ne s’appliquent pas aux travaux d'entretien et de maintenance d’ouvrages d’infrastructure linéaire de transport existants pour les travaux situés sur leurs emprises. » ;
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 145 rectifié.
