Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 bis AB

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Cet amendement a reçu un avis défavorable en commission. Le code prévoit déjà des dérogations pour protéger certaines espèces. Il ne nous paraît pas justifié de créer une dérogation spécifique pour les travaux d’entretien des routes et des voies ferrées.

J’émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion