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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 bis AC, amendement 142
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 142 rectifié est présenté par MM. Bertrand et Guérini, Mme Malherbe et M. Vall.
L'amendement n° 157 est présenté par MM. Carrère et Bérit-Débat, Mme D. Michel, M. Courteau, Mme Bataille, MM. Cabanel et Camani, Mme Cartron, MM. Labazée, Raynal, Vaugrenard, Montaugé, Lorgeoux et Lalande, Mme Génisson et M. Patriat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le dernier alinéa de l’article L. 424-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« - interdire sur une période de 90 jours entre le 1er avril et le 31 juillet la destruction mécanique de la jachère, des bordures de champs et de cours d’eau et de tout terrain à usage agricole sans enjeu économique, afin de prévenir la destruction ou de favoriser le repeuplement de toutes les espèces de gibier de faune et de flore sauvage. »
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 59 bis AC.
