Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 quinquies
Jérôme Bignon, rapporteur :L’ordonnance que cet article propose de ratifier ne fait que reprendre, à droit constant, des dispositions législatives déjà adoptées, et les alinéas 2 et 3, introduits par les députés, ne font que réparer un oubli effectué lors de la rédaction de cette ordonnance, en rétablissant une disposition que le Parlement avait adoptée.
Il ne me semble pas adéquat de rouvrir le débat sur cette mesure dans le cadre de la discussion de ce projet de loi sur la biodiversité.
La commission émet donc un avis défavorable.
