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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 quinquies
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Je partage les arguments de M. le rapporteur. J’ajoute que le Gouvernement a rappelé de façon constante son attachement à cette disposition permettant de lutter contre l’étalement urbain en évitant une réservation excessive de terrains à bâtir et qui contribue donc à la protection de la biodiversité.
L’une de vos interrogations, madame la sénatrice, portait sur le fait que cette disposition soit à droit constant, ce que je confirme. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
