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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 quinquies, amendement 51
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 51 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 70 rectifié est présenté par M. Collomb, Mme Ghali et MM. Cabanel, Vincent, Courteau, Boulard, Masseret, Daunis, Botrel, Rome et Percheron.
L'amendement n° 252 rectifié ter est présenté par MM. Carle et Grand, Mme Cayeux, MM. Cantegrit, Danesi et Doligé, Mme Di Folco, M. Grosperrin, Mme Morhet-Richaud, MM. Charon, Milon, Pierre, Chaize, B. Fournier, Houel, Lefèvre, Pellevat et Husson, Mme Hummel, M. Kennel et Mme Deromedi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L'article L. 151-41 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »
L’amendement n° 70 rectifié n’est pas soutenu.
