Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement a été signé par un grand nombre de sénateurs sur toutes les travées de cet hémicycle, et il se trouve qu’aucun n’est là pour le défendre.

Il s’agit d’un sujet très technique relatif au droit de l’urbanisme et aux servitudes. L’article qui comportait ces dispositions a été complètement remanié, et je sais que les signataires souhaitaient entendre l’avis du Gouvernement pour connaître les raisons des choix qui ont été opérés.

Pour le reste, une fois que le Gouvernement nous aura donné son avis, nous nous en remettrons à la sagesse du Sénat.

Même si elle reprend un dispositif qui existait auparavant, la rédaction proposée n’est pas si simple que cela. On instaure des servitudes pour interdire des constructions, imposer des normes de construction ou réserver des emplacements. Le système n’est pas d’une clarté absolue, et les signataires de l’amendement souhaitaient des éclaircissements de la part du Gouvernement.