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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 59 quinquies
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Ces deux amendements identiques visent à réintroduire dans le code de l’urbanisme la possibilité laissée aux auteurs de plans locaux d’urbanisme d’instituer dans les zones urbaines une sorte de préemplacement réservé pour la localisation et les caractéristiques des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts.
Pour une raison d’harmonisation du droit, la recodification avait supprimé cette disposition, dont l’effet était proche de celui des emplacements réservés.
Dans la mesure où les élus regrettent cette disposition qui permettait plus de souplesse pour les collectivités, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.
